Question de : M. Jean Launay
Lot (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Launay appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la définition d'une politique de gestion de l'eau dans le cadre du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire. Une association nationale des établissements publics territoriaux de bassin a récemment vu le jour. Elle regroupe des syndicats mixtes et des institutions interdépartementales qui, à travers leurs objectifs multiples, concernent tous la gestion décentralisée de l'eau et la gestion intégrée des usages à l'échelle des bassins versants hydrographiques. Ces établissements - au nombre d'une vingtaine dans notre pays - constituent des interfaces entre l'échelon communal, départemental et les agences de l'eau situées à des échelles beaucoup plus larges. Ils rendent des services primordiaux en matière de conseil, de coordination et d'harmonisation des politiques des départements, des régions et des communes. Ils prennent en compte la réalité hydrographique à l'échelle d'un territoire naturel que constitue le bassin versant. Ils jouent, par ailleurs, un rôle de maître d'ouvrage que les agences de l'eau ne peuvent assumer. Le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire met en avant la notion de « territoire » et d' « espace naturel ». Si l'on considère que la gestion de l'eau constitue un élément structurant de la politique de l'aménagement du territoire, il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour donner tout son sens à la réalité des bassins hydrographiques et intégrer les établissements publics territoriaux de bassin dans les projets de gestion de l'eau et d'aménagement du territoire.