coopérants
Question de :
M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - Socialiste
M. Henri Sicre appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la situation des ex-coopérants qui revendiquent leur titularisation comme le leur laisser espérer la loi Le Pors. De nombreux ex-coopérants se trouvent actuellement soit au chômage soit rémunérés par leur ministère de tutelle. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour trouver une solution à ce problème.
Réponse publiée le 19 avril 1999
La situation des anciens coopérants ayants droit de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 qui leur reconnaît une vocation à titularisation dans un corps de la fonction publique d'Etat, a fait l'objet d'une réunion interministérielle sous l'autorité des services du Premier ministre le 15 février 1999. Celle-ci a permis d'apporter les derniers aménagements au dispositif de réinsertion des agents précités dans les ministères susceptibles de les accueillir en fonction de leurs diplômes et de leur expérience professionnelle et à décidé d'engager rapidement la procédure de mise en place des décrets de titularisation qui devraient être publiés avant la fin de l'année en cours.
Auteur : M. Henri Sicre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : coopération
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999