Réponse publiée le 5 juillet 1999

L'activité de service public du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) concerne la collecte et la mise à disposition du public de données de base relatives à la connaissance du sous-sol permettant d'offrir un appui technique à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux agences d'objectifs dans les domaines de l'aménagement du territoire, des risques naturels et de l'environnement. Depuis 1992, la dotation budgétaire pour financer les activités de service public n'a cessé d'augmenter : 55 MF en 1992, 120 MF en 1998 et 1999. Cette évolution montre tout l'intérêt que l'Etat attache aux actions menées par le BRGM dans les domaines précités. La politique volontariste de prévention des risques que l'Etat a engagée constitue un axe de développement fort pour l'activité de service public : prévention des risques au droit des anciennes mines et carrières, prévention des risques de glissement de terrain ou d'inondation. Il convient également de citer d'autres axes de développement comme l'inventaire des sites pollués, la hiérarchisation des risques qu'ils présentent, la définition des objectifs de réhabilitation ; ou l'appui à la police des eaux souterraines. Par ailleurs, une réflexion est en cours visant à mieux positionner le BRGM en tant que service régional de référence en géologie. Cette stratégie doit permettre de développer les missions de service public du BRGM en régions.