Question écrite n° 25877 :
frais de cure

11e Législature
Question renouvelée le 18 septembre 2000

Question de : M. Philippe Decaudin
Vienne (2e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Decaudin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le plafond de ressources pour les cures thermales. En effet, le plafond de ressources retenu pour bénéficier d'une participation aux frais de transport et d'hébergement, lors d'une cure thermale, n'a pas varié depuis 1992. Il est toujours à l'heure actuelle de 96 192 francs majoré de 50 % pour le conjoint, soit un total de 144 288 francs par couple. Or, on fait le constat que, depuis 1992, les frais de transport et de logement ont augmenté. Il serait peut-être souhaitable qu'ils restent en étroite relation avec les évolutions croissantes du coût de la vie. C'est pourquoi, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures pour actualiser le plafond de ressources.

Données clés

Auteur : M. Philippe Decaudin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Renouvellement : Question renouvelée le 18 septembre 2000

Date :
Question publiée le 1er mars 1999

partager