Réponse publiée le 5 juillet 1999

L'exercice du droit au logement et l'accès à un logement de qualité constitue l'un des objectifs essentiels de l'action du Gouvernement. A cet effet, les moyens nécessaires à la construction de logements sociaux ont été maintenus et ceux relatifs à la réhabilitation ont été renforcés depuis 1997, qu'il s'agisse des crédits ou de la baisse du taux de TVA de 20,6 % à 5,5 % pour la réhabilitation et les travaux de gros entretien et de grosses préparations. Ces moyens ne sont malheureusement pas toujours utilisés au maximum et certaines dotations ne sont parfois pas entièrement consommées au plan local par les organismes. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit dans le département de l'Aude en 1998. En effet, pour une dotation de 374 prêts locatifs aidés, 197 ont été réalisés, dont 127 par les quatre organismes du département. S'agissant de la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS), 818 000 francs ont été consommés sur la dotation de 2,8 MF. Dans un contexte de forte demande (4 200 demandeurs de logements locatifs sociaux enregistrés dans le département), l'ensemble des capacités doivent être mises en oeuvre pour produire une offre aussi diversifiée et adaptée que possible aux besoins des populations. Pour cela, le Gouvernement a mis à disposition différents moyens : les partenaires locaux doivent se mobiliser et s'organiser pour utiliser au mieux les moyens alloués.