Réponse publiée le 29 décembre 1997

Le bilan du secteur autoroutier concédé est largement positif en terme d'emplois depuis de nombreuses années. Les sociétés concessionnaires emploient environ 15 000 salariés (effectifs physiques au 31 décembre 1996), auxquels il faut ajouter environ 12 000 emplois en relation directe avec les autoroutes (stations-service, restaurants, dépannage, etc.), ce qui porte le nombre total d'emplois créés par l'activité du secteur autoroutier concédé à 27 000 environ. Sur la période allant de 1987 à 1996, les sociétés concessionnaires d'autoroutes ont embauché plus de 4 300 agents, titulaires au 31 décembre d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Pendant le premier semestre 1997, le nombre de CDI inscrits est passé de 13 721 au premier trimestre à 13 902 au deuxième trimestre, soit une progression de 1,3 %. Le tableau suivant récapitule par société d'autoroutes le nombre de contrats à durée indéterminée existant au 31 décembre, à partir de 1988 : (Voir tableau dans J.O. correspondant) La répartition des effectifs par catégorie socioprofessionnelle est relativement stable depuis 1993. Les cadres représentent environ 10 % de la population, les agents de maîtrise (chefs d'équipe) oscillent entre 22 % et 33 %, les agents d'exécution (péagers) constituent la majorité des personnels des sociétés, c'est-à-dire entre 59 % et 70 % de l'effectif. La liste des principaux métiers correspondants figure dans le tableau des filières et emplois issu de la convention collective. En ce qui concerne les emplois à durée déterminée (CDD), le nombre de salariés présents dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes était de 1 530 au 31 décembre 1994, de 1 598 en 1995 et de 1 811 en 1996. Toutefois, ces données ne reflètent pas les périodes d'intense activité que connaissent les sociétés d'autoroutes, notamment lors des congés scolaires et, par conséquent, le caractère très fluctuant du nombre de CDD lié à ces périodes. A titre d'exemple, en 1996, 587 contrats ont été relevés pour le mois le plus faible contre 4 613 pendant la période estivale. Le tableau suivant récapitule par société d'autoroutes le nombre de contrats à durée déterminée existant au 31 décembre, à partir de 1994 : (Voir tableau dans J.O. correspondant) Les CDD remplissent plusieurs types de besoins qui sont essentiellement liés aux pics d'activités ou à des remplacements. Ils peuvent donc concerner tous les types d'emplois, hors cadres et maîtrise. A cela s'ajoutent les travailleurs saisonniers venant en renfort pour faire face aux pointes de trafic rencontrées pendant les périodes de congés. L'activité des sociétés concessionnaires d'autoroutes est donc créatrice d'emplois et le demeurera dans l'avenir, eu égard au nombre de kilomètres d'autoroutes actuellement en travaux. Enfin, il convient de noter que ces sociétés sont soumises à des contraintes de gestion qui les obligent à adapter strictement leurs effectifs à leurs besoins en matière de construction, d'exploitation et de service à l'usager, qu'il s'agisse de contrats à durée indéterminée ou déterminée.