Réponse publiée le 21 juin 1999

Les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CE d'EPS) bénéficient, depuis le 1er septembre 1989, des dispositions du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 qui leur permettent d'accéder par la liste d'aptitude spécifique au corps des professeurs d'éducation physique et sportive (PEPS). Ils peuvent également accéder au corps des PEPS suite à leur inscription sur la liste d'aptitude statutaire instituée par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié portant statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. Pour augmenter les possibilités d'inscription sur cette liste, aucune condition de diplôme n'est exigée pour ceux d'entre eux qui justifient de quinze années de service effectifs d'enseignement dont dix en qualité de titulaire. Quatre-vingt-sept CE d'EPS ont été nommés, au titre de l'année 1998, professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires par la voie des listes d'aptitude. Par ailleurs, les chargés d'enseignement peuvent sans condition de diplôme se présenter au concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive s'ils justifient de trois années de services publics. Au concours interne statutaire, s'est ajouté à partir de 1995 un concours spécifique d'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, prévu par le décret n° 94-824 du 23 septembre 1994, mis en place pour quatre sessions et destiné notamment aux personnels enseignants titulaires appartenant aux corps en voie d'extinction. Cette mesure a permis d'offrir aux CE d'EPS, à la seule condition qu'ils justifient de quatre années de services d'enseignement, une possibilité réelle d'accès au corps considéré. Pour la session 1998, cent vingt-trois lauréats (chargés d'enseignement et adjoints d'enseignement) et dix-huit CE d'EPS ont respectivement été admis au concours spécifique et au concours interne. En outre, il convient de souligner que l'intérêt porté par le ministère de l'éducation nationale au statut des CE d'EPS s'est parallèlement traduit par la création d'une classe exceptionnelle. Celle-ci, ayant le même indice terminal que la hors-classe du corps des professeurs certifiés, culmine à l'indice brut 966, donnant ainsi les mêmes perspectives de carrière que celles des professeurs certifiés. Quatre-vingt-quinze promotions à la classe exceptionnelle des CE d'EPS ont été prononcées au titre de l'année 1998. Enfin, le plan relatif aux CE d'EPS, et aux professeurs d'enseignement général des collèges a permis de relever à 15 % le pourcentage des emplois à la hors-classe à compter du 1er septembre 1993. Compte tenu des transformations d'emplois de CE d'EPS en emplois de certifiés, le pyramidage atteint d'aujourd'hui le pourcentage de 33 % (1 314 CE d'EPS hors-classe pour 3 910 classes normales). Les mesures prises offrent aux CE d'EPS le choix entre l'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive ou le maintien dans un corps revalorisé.