Réponse publiée le 27 septembre 1999

D'une manière générale, s'agissant des sorties et voyages collectifs d'élèves dans les établissements du second degré, il convient tout d'abord de rappeler qu'ils doivent répondre à des critères réellement pédagogiques et éducatifs. Dans ces conditions, ils contribuent au développement de l'élève et représentent l'occasion d'une ouverture réelle sur la vie. Leur intérêt est alors incontestable, et il n'est naturellement pas question de les remettre en cause. L'objectif ainsi que les conditions générales d'organisation des sorties et voyages sont définis dans les circulaires n° 76-260 du 20 août 1976 et n° 79-186 du 12 juin 1979. Il y est précisé qu'afin de limiter la gêne qui pourrait éventuellement être apportée dans le cursus scolaire des élèves par des déplacements de durée trop longue, ces voyages ne peuvent excéder une durée de cinq jours prise sur le temps scolaire. Par ailleurs, il appartient au chef d'établissement de prendre toutes mesures d'organisation interne permettant d'effectuer la sortie ou le voyage de classe tout en assurant la continuité des enseignements et en garantissant l'égalité de traitement pédagogique entre les élèves. En ce qui concerne la gestion financière, il a été rappelé qu'elle devait être assurée par l'établissement et donc par son agent comptable. En effet, toute immixtion d'une personne n'ayant pas la qualité de comptable public dans de telles opérations est constitutive d'une « gestion de fait », qui est sanctionnée par la chambre régionale des comptes.