Réponse publiée le 10 mai 1999

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre sur l'efficacité de la politique de prévention des feux de forêt au regard de la diminution des crédits qu'y consacre l'Etat. Le bilan des feux de forêt de 1998, pour la huitième année consécutive, s'avère modéré. Ces résultats positifs enregistrés sur une aussi longue période s'expliquent en grande partie, comme l'indique une comparaison avec des pays voisins, par l'efficacité de la politique de prévention et de lutte. Celle-ci est menée en étroite collaboration avec l'Etat (le ministère de l'agriculture et de la pêche pour la prévention et le ministère de l'intérieur pour la lutte), les collectivités territoriales et notamment pour la région méditerranéenne avec l'entente interdépartementale en vue de la protection de la forêt contre l'incendie, les propriétaires forestiers et leurs associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie et l'Union européenne. Dans sa zone de compétence, le rôle de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne, placée sous l'autorité du préfet de la zone de défense sud, mérite d'être souligné dans la mesure où, en s'appuyant sur le Conservatoire de la forêt méditerranéenne, elle a atteint les objectifs qui lui avaient été fixés : amélioration de la cohérence des actions de prévention et de lutte, développement du partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales. Ce satisfecit global ne signifie pas pour autant que le risque de feu de forêt s'est durablement atténué. Si les superficies brûlées diminuent, le nombre de départs de feux augmente. Le manque d'entretien et l'abandon d'espaces ruraux accroissent les espaces potentiellement combustibles. La vigilance doit donc rester de mise et la politique de prévention s'avère plus indispensable que jamais. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, en collaboration avec ses partenaires, a mené, compte tenu du contexte budgétaire rigoureux, une réflexion stratégique afin d'accroître la sélectivité des actions en s'appuyant particulièrement sur l'analyse de l'aléa, les enjeux réels et l'impact des feux sur le cadre économique, écologique et social des territoires concernés. Les crédits destinés à la prévention ont en effet diminué de 1992 à 1997. Depuis deux années, un redressement a pu être opéré grâce à une augmentation de la dotation du Conservatoire de la forêt méditerranéenne. Il en ressort pour 1999 quatre orientations prioritaires en matière d'allocations de moyens budgétaires disponibles : renforcer la gestion spatiale du risque : l'aménagement du territoire constitue en effet un domaine où une meilleure prise en compte de la politique de défense contre les incendies de forêt (DFCI) peut conduire à des progrès significatifs en matière de prévention et de gestion du risque. Une telle approche implique une hiérarchisation des enjeux et de la vulnérabilité des territoires et de mobiliser tous les outils d'aménagement et de gestion des espaces concernés. Conforter l'autodéfense des forêts par un aménagement raisonné est l'objectif recherché ; résorber les causes des feux : 9 feux sur 10 sont dus à l'homme et à ses activités. Les actions de formation, d'éducation et de sensibilisation auprès des propriétaires gestionnaires et usagers de la forêt s'avèrent essentielles à développer ; mettre aux normes les équipements et aménagements de DFCI destinés à rendre la forêt moins vulnérable au feu, plus accessible pour la surveillance et pour la lutte. La charte de normalisation de ces équipements doit permettre d'identifier les priorités d'intervention ; et, enfin, conforter la surveillance des massifs forestiers en période de risque élevé de façon à intervenir le plus précocement possible sur toute éclosion de feu.