Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que rencontrent de nombreux artisans taxis et notamment les taxis en milieu rural. Ceux-ci dans leur activité sont souvent délaissés au profit des véhicules sanitaires légers pour des transports de personnes ne justifiant pas un tel type de matériel. Tout en tenant compte des difficultés rencontrées par l'ensemble de la profession, il lui demande de préciser la réglementation qui régit le transport de personnes dans des taxis ou dans des VSL. Il attire son attention sur le fait que les artisans taxis en milieu rural jouent un véritable rôle de « service public » auprès des personnes âgées et font, de ce fait, partie d'un tissu économique contribuant à l'aménagement du territoire. Il souhaite que ces personnes dans la mesure du possible puissent choisir librement leur transporteur sans pression de la part de certains organismes sociaux. Il souhaite donc connaître les dispositions réglementaires actuellement en vigueur en ce domaine.