cyclistes
Question de :
M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'éclairage des vélos. Comme le prévoit le code de la route, notamment à l'article R. 195, tout cycle doit être muni d'un dispositif d'éclairage à l'avant comme à l'arrière. Or force est de constater que le nombre de cyclistes circulant sur des vélos dépourvus d'éclairage reste important, notamment en raison du développement de l'usage du VTT en ville. Alors qu'un nouveau décret du 14 septembre 1998 relatif à la circulation des cycles impose l'équipement de dispositifs réfléchissants sur les cycles, il lui demande donc, d'une part, s'il dispose d'un bilan sur l'application effective de l'article R. 195 du code de la route et, d'autre part, quelles mesures il entend prendre pour que tous les cycles, sans exception, soient équipés, dès leur commercialisation, de dispositifs d'éclairage.
Auteur : M. Nicolas Forissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999