produits de luxe
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la société ST Dupont - 74210 Faverges - fabriquant des articles de luxe (briquets, stylos, montres, maroquinerie, etc.) qui vient de déposer un plan de restructuration. Ce dossier a été examiné par la commission départementale spécialisée de l'emploi puis remis à l'administration. Le plan de restructuration proposé aujourd'hui prévoit 13 licenciements au siège à Paris et 127 à Faverges, ville qui a le taux de chômage le plus fort du département. Plusieurs mesures sont proposées : départs FNE, des temps partiels, il resterait 15 licenciements. L'expert-comptable, dans son rapport, démontre que la société peut supporter 15 emplois et les salariés, par l'intermédiaire de leurs représentants, ont des solutions qui permettraient d'éviter ces licenciements. La société ST Dupont a bénéficié de diverses aides de l'Etat : les aides de la loi Robien (alors que la clause de maintien des effectifs n'a pas été respectée) ; indemnisation du chômage partiel ; financement des FNE, les aides à venir pour les 35 heures ; au total ce sont plus de 25 MF en 1998 et 1999 que l'Etat aura versé. La société ST Dupont doit utiliser ses propres fonds et ceux de l'Etat pour développer sa production et les emplois. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour que la société ST Dupont propose un plan social sans licenciements et avec des propositions de développement de l'activité.
Réponse publiée le 28 juin 1999
L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la société ST Dupont, fabricant d'articles de luxe qui a mis en oeuvre un plan de restructuration sur son site de Faverges en Haute-Savoie. La stratégie de développement mise en oeuvre par ST Dupont au cours des exercices précédents est confrontée à des crises financières sur des marchés d'importances majeures pour son activité. La société réalise en effet, à fin décembre 1998, 87 % de son chiffre d'affaires consolidé à l'exportation, dont environ 45 % dans des pays touchés par des crises financières majeures, Asie pour l'essentiel. Cette baisse du chiffre d'affaires consolidé a directement affecté le résultat net de la société qui s'est inscrit en perte de 27,1 MF au premier semestre 1998/1999, un résultat difficilement comparable avec le bénéfice de 15,2 MF dégagé au cours du premier semestre de l'exercice précédent. Ces éléments économiques et financiers ont conduit la société à adapter sa productivité à la baisse des ventes et à mettre en oeuvre un plan social sur le site de Faverges. Le contenu de ce plan social a fait l'objet de nombreuses réunions des instances représentatives du personnel entre octobre 1998 et février 1999 ; celles-ci ont contribué à l'amélioration du plan social. Le plan social comporte plusieurs mesures destinées à limiter le nombre de licenciements rapatriement de sous-traitance ; accord d'aménagement réduction du temps de travail à trente-cinq heures pour des personnels indirects et à 32 heures pour les personnels directs, signé le 4 février 1999 ; préretraite progressive ; aide au passage à temps partiel. Des mesures de reclassements externes ont également été mises en place : aide à la création d'entreprise ou à la réalisation du projet personnel ; antenne emploi ; congés de conversion. La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Savoie suit, avec attention, depuis plusieurs mois, la mise en oeuvre de ce plan social.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 juin 1999
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999