Réponse publiée le 24 mai 1999

La retraite du combattant, dont bénéficient les titulaires de la carte du combattant, n'est pas une retraite professionnelle mais la traduction pécuniaire, non imposable et non assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG), de la reconnaissance nationale. Ses conditions d'attribution et son paiement sont donc indépendants de la retraite professionnelle et notamment de l'âge d'ouverture des droits à cette retraite. En l'état actuel des textes, elle est versée à partir de l'âge de soixante-cinq ans. Une anticipation est toutefois possible à partir de soixante ans si l'ancien combattant est titulaire soit de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, soit d'une pension servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre d'un taux au moins égal à 50 % et s'il bénéficie en outre, dans ce cas, d'une prestation à caractère social attribuée sous conditions de ressources. Il n'est pas envisagé de modifier cette disposition.