Question écrite n° 25912 :
SNCF

11e Législature

Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le devenir du réseau Télécom SNCF et à terme sur celui des cheminots qui en dépendent. En effet, en 1992, M. Juppé cédait une partie du réseau SNCF à Cégétel (actuellement, chacun détient 50 % du groupe Télécom Développement CTD). Or ce processus d'externalisation engagé peut être préjudiciable tant à la SNCF, qui se désengage de son réseau de télécommunications, qu'aux cheminots, inquiets de leur avenir. C'est pourquoi il aimerait obtenir des informations sur les intentions du Gouvernement concernant la gestion du groupe Télécom Développement.

Réponse publiée le 19 avril 1999

La SNCF a été créé en 1996 une filiale à 100 % appelée « Télécom Développement », pour développer et exploiter un réseau de télécommunications longue distance. Elle l'a fait pour se donner les moyens de valoriser son patrimoine et le savoir-faire de son personnel, afin d'utiliser les capacités excédentaires de son réseau de fibres optiques. L'arrivée de « Cégétel » dans le capital de cette filiale a permis de l'associer avec un partenaire industriel, spécialiste des télécommunications, pour partager ses charges d'investissement et commercialiser les services qu'elle produit avec un maximum d'efficacité. Les accords Cégétel/SNCF/Télécom Developpement n'auront donc aucune incidence négative sur l'utilisation du réseau de télécommunications de la SCNF pour l'exploitaton ferroviaire. Le ministre est très attaché à l'unicité et à la pérennité du service public ferroviaire et les nombreuses décisions en faveur du ferroviaire prises par le Gouvernement en apportent la preuve très tangible. Cela étant, il est clair qu'un grand service public comme la SNCF doit s'adapter et valoriser ses atouts pour faire face aux enjeux actuels et à venir.

Données clés

Auteur : M. Jacques Desallangre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999

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