Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les résultats de l'étude sur le bruit réalisée par l'institut français de l'environnement et rendus publics le 16 février 1999. Ce document fait principalement ressortir la faiblesse des crédits investis dans la lutte contre les nuisances sonores, alors que près de 7 millions de Français sont actuellement exposés à leur domicile à de forts niveaux de bruit (supérieurs à 65 décibels). Le montant des dépenses annuelles engagées, dans ce domaine en France, est évalué en effet à 5 milliards de francs en moyenne depuis 1990. Ainsi, la lutte contre les nuisances sonores représente seulement 3 % des dépenses globales effectuées en faveur de l'environnement. Par ailleurs, cette étude fait apparaître que la lutte contre le bruit est, dans les faits, principalement supportée par les entreprises et les ménages. C'est pourquoi il souhaite connaître ses projets pour accroître sensiblement les moyens, notamment financiers, destinés à la lutte contre les nuisances sonores. Il attire son attention sur la nécessité de développer, en particulier dans le cadre des contrats de plan Etat-région, une politique visant en priorité à renforcer la lutte contre le bruit dans le domaine des transports routiers et ferroviaires. Il rappelle, à ce sujet, que M. Claude Lamure a proposé dans un rapport récent deux programmes spécifiques pour les domaines routiers et ferroviaires, sur lesquels il invite la ministre à appuyer ses actions, notamment en vue de résorber les principaux « points noirs » recensés.