Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes posés par l'article 3 de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels. En effet, pour reprendre les termes de la loi, « l'utilisation à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite ». Cependant, il est à noter que certains lieudits, même s'ils représentent peu de personnes, ne sont accessibles l'hiver que par ces moyens de locomotion, la route donnant accès aux propriétés de ces lieudits n'étant pas déneigée l'hiver. Par ailleurs, l'utilisation de scooters des neiges ou de chenillettes par des restaurateurs d'altitude, permettrait à ceux-ci d'être ravitaillés dans de bonnes conditions, et surtout de pouvoir poursuivre une véritable activité économique sans laquelle de nombreux emplois ne pourraient être maintenus. Aussi, il demande au vu de ces éléments de bien vouloir indiquer si l'utilisation des scooters des neiges et des chenillettes est envisageable pour les restaurateurs d'altitude, ainsi que pour les particuliers n'ayant d'autres moyens d'accès à leur domicile.