Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réglementation en matière de conduite de quadricycles légers (voiturettes sans permis). A l'occasion des débats parlementaires sur le projet de loi relatif à la sécurité routière, un amendement avait été introduit contre l'avis de la commission et du Gouvernement, tendant à imposer aux conducteurs de voiturettes sans permis une formation au code de la route. Cet amendement (nouvel article 13) a été supprimé avec accord du Gouvernement en première lecture au Sénat, la question relevant, semble-t-il, du domaine réglementaire sur le fond. Si l'on peut comprendre le principe d'une formation de base au code de la route à l'instar des motocycles légers, une telle formation ne doit pas être contraignante et constituer un frein à la conduite de ces véhicules, qui sont souvent pour les personnes âgées, les populations défavorisées, vivant en milieu rural, le seul moyen de ne pas être isolées. Le quadricycle exerce donc un rôle social fondamental en matière de mobilité. En outre, les statistiques établies sur plusieurs années démontrent que ce moyen de transport est le plus sécuritaire des moyens de transport comparables (voitures, cyclomoteurs et motos). Cela résulte de la vitesse limitée, du poids réduit, mais aussi des efforts des constructeurs sur le produit et sur la formation des conducteurs, qui, bien que n'étant pas obligatoire, est assurée par les constructeurs français. Enfin, sur le plan économique, cette activité est portée par des producteurs, des sous-traitants et des prestataires de service très attachés aux questions de sécurité. Il souhaite connaître le sentiment du Gouvernement sur cette question et les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre dans ce sens.