Question de : M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Val-de-Marne (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Roger-Gérard Schwartzenberg appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'obligation faite aux automobilistes d'apposer plusieurs attestations ou certificats sur le pare-brise de leur voiture. A la vignette et au certificat d'assurance, obligatoires depuis longtemps pour tous les véhicules, s'ajoutent le certificat de contrôle technique pour les voitures ayant plus de quatre ans et la pastille verte pour celles autorisées à circuler en cas de pic de pollution. Soit, pour beaucoup d'automobiles, quatre timbres adhésifs à coller sur le pare-brise. Cette obligation, récemment renforcée avec la création par le ministère de l'environnement de la pastille verte, tend à transformer le pare-brise en tableau d'affichage ou en support d'un patchwork de papiers collés, dont le caractère esthétique est moins évident que les collages de Braque ou de Picasso. Par ailleurs, cette apposition de plusieurs vignettes gêne légèrement la visibilité du passager avant, dont l'oeil est attiré par cet assemblage de taches multicolores. Enfin, elle est largement inutile puisque, fort heureusement, la police ne dresse que très rarement contravention pour défaut d'affichage de ces certificats lorsque le véhicule est en stationnement et que son conducteur n'est pas présent. En réalité, la plupart du temps, ce contrôle n'est exercé qu'en présence du conducteur, à qui il est demandé de produire les pièces concernées. Il serait donc très souhaitable de supprimer ou d'alléger cette obligation d'apposition de plusieurs vignettes sur le pare-brise, qui contraint l'automobiliste à devoir exhiber en permanence ses qualités de contribuable (taxe sur les automobiles), d'assuré (certificat d'assurance) et de défenseur de l'environnement (pastille verte), alors que la morale commune invite à plus de discrétion dans la démonstration de ses mérites. Le député demande donc au ministre s'il ne lui paraît pas nécessaire de renoncer à cet archaïsme.