Question écrite n° 25942 :
scieries

11e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des scieries au regard de la réforme des fonds structurels européens. Le projet de réforme, en effet, exclut les scieries du bénéfice des interventions communautaires. Ce projet, s'il n'était amendé, pénaliserait lourdement ce maillon de la filière bois, qui contribue à l'emploi en zone rurale, et, comme le précise le rapport Bianco, porte des potentialités de développement, moyennant des investissements que les fonds européens contribueraient à stimuler. En conséquence, le sachant très conscient de ce problème, il le remercie de lui faire connaître l'état des négociations engagées.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999

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