Réponse publiée le 7 juin 1999

Le Gouvernement suit avec attention la situation du secteur textile-habillement qui traverse actuellement, en effet, une conjoncture difficile. Celle-ci est due largement, en dehors de l'affaiblissement momentané de l'activité depuis le 2e semestre 1998, à la crise asiatique qui s'est traduite par une pression brusquement accrue sur les prix, une baisse des exportations et par une réorientation de la politique d'achat de nombreux distributeurs vers les produits importés. La crise russe a encore aggravé ce phénomène. Concernant le plan Borotra, celui-ci est sous le coup d'une décision de la commission d'avril 1997 le déclarant illégal, condamnant la France à y mettre fin et demandant au Gouvernement de faire procéder au remboursement des aides versées. Dès juillet 1997, le Gouvernement a fait appel de cette décision auprès de la cour de justice de Luxembourg, laquelle n'a pas encore rendu sa décision. Depuis lors et sans attendre son arrêt, le secrétaire d'Etat à l'industrie a négocié avec la commission des aménagements à cette demande. C'est ainsi qu'il a été obtenu que les entreprises de moins de 50 personnes soient totalement exonérées de remboursement et qu'une franchise de 650 000 francs de remboursement soit accordée à toutes les autres. Ainsi, sur environ 5 500 entreprises, seules 950 restent redevables d'une aide litigieuse. Pour les moins grandes d'entre elles, dont l'effectif est peu supérieur à 50 personnes, la somme en cause est minime. Les négociations se poursuivent. Elles portent sur le délai dont pourraient bénéficier les entreprises pour rembourser dans l'hypothèse d'un jugement défavorable à la France, ainsi que sur le taux d'intérêt qui serait appliqué, afin que cette mesure ne pénalise pas l'emploi dans les entreprises concernées. Le Gouvernement prend pleinement en compte les contraintes économiques des industries de main-d'oeuvre, et cela selon une double voie. C'est ainsi que la part salariale de la taxe professionnelle sera progressivement supprimée, mesure dont bénéficieront la plupart des entreprises du secteur de l'habillement et de la chaussure. Les entreprises de main-d'oeuvre bénéficient également d'une incitation financière additionnelle très importante, pour celles qui mettent en oeuvre au plus tôt la réduction et l'aménagement du temps de travail. Le souci de préserver l'emploi dans les professions concernées est intégré à la réflexion du Gouvernement en matière d'aménagement-réduction du temps de travail et de réforme des cotisations sociales. La situation des emplois à bas salaires est prise en compte dans le travail préparatoire aux textes importants que le Gouvernement élaborera en 1999, à savoir la deuxième loi sur la réduction du temps de travail et la loi sur le financement de la sécurité sociale. Le coût du travail n'est cependant qu'un des aspects de la compétitivité globale du secteur qui dépend fondamentalement de son niveau en matière de créativité, réactivité, organisation et internationalisation comme l'ont montré de nombreuses études. A cet égard, il convient de rappeler que les pouvoirs publics développent depuis plusieurs années des politiques de soutien à la formation (par le moyen des engagements de développement de la formation et l'objectif 4 des fonds structurels) à l'investissement (fonds de développement des PMI) et à la créativité (crédit d'impôt recherche, frais de collection) et à l'implantation des nouvelles technologies (soutien à l'introduction de l'EDI et d'Internet).