Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conséquences, pour l'avenir de l'emploi au sein des entreprises françaises de l'industrie du textile, de l'habillement du cuir et de la chaussure, de la demande de la Commission européenne visant au remboursement des aides dont elles ont bénéficié dans le cadre du dispositif d'allégement des charges sociales mis en place entre juin 1996 et décembre 1997. Ce plan, mis en oeuvre par l'ancien Gouvernement dans des conditions précipitées, a en effet été condamné par la Commission européenne qui exige donc aujourd'hui le remboursement, par les entreprises françaises, des aides versées au-delà d'un montant d'aides de 650 000 francs par entreprise sur une période de trois ans. La situation ainsi créée pourrait générer une nouvelle crise dans de secteur dont les effectifs ont été divisés par deux et demi en vingt ans, en particulier du fait des délocalisations, mais qui, avec ses 700 000 emplois, est encore le deuxième employeur industriel de notre pays et représente un enjeu important dans nombre de nos régions. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son analyse sur ce problème et les dispositions qu'il compte prendre, dans le respect de la législation communautaire, pour tenter d'éviter de déstabiliser l'emploi dans les entreprises de ce secteur.