Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de la société CEAC. Cette société, qui exploite sept unités de production en France, a été reprise fin 1994 par le groupe américain EXIDE, autorisé en cela par le ministre de l'économie et des finances de l'époque, malgré un avis négatif du conseil de la concurrence. L'accord gouvernemental avait été obtenu après que la société EXIDE eut indiqué ne pas avoir l'intention de procéder, à moyen terme, à des restructurations en France, dans la mesure où les usines de CEAC sont déjà très performantes. Elle précisait également que « l'organisation actuelle de la recherche et développement de CEAC sera maintenue, mais aussi développée », notamment avec des transferts de technologie à son profit. Or, la menace de restructuration et de délocalisation des activités se précise, deux villes étant particulièrement concernées, Nîmes et Vierzon. Il lui demande en conséquence quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier et quelles mesures sont envisagées afin de permettre le maintien et le développement de l'activité de CEAC en France.