TGV Rhin Rhône
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les vives préoccupations exprimées par les élus, les responsables socioéconomiques et la population du Jura à la suite de la présentation du schéma ferroviaire 2010 dont le tracé excluerait, de fait, la ville de Dole et, plus généralement, le département du Jura de la configuration de la branche Sud du TGV Rhin-Rhône. Or, ce tracé, s'il se révélait conforme aux orientations officielles du Gouvernement, serait en complète contradiction avec la récente convention signée avec les services ministériels, prévoyant notamment dans les études officielles une bifurcation en première phase sur Dole et la création d'une gare TGV à proximité de Lons-le-Saunier. Compte tenu de la gravité de ces éléments, il lui demande de lui préciser les intentions exactes du Gouvernement sur ce dossier et sa volonté de respecter les engagements pris par ses services au regard de l'étude de la desserte TGV du département du Jura.
Réponse publiée le 14 juin 1999
Le projet de TGV Rhin-Rhône, inscrit au schéma directeur des lignes à grande vitesse, est un projet constitué de deux branches. Il est destiné à améliorer, d'une part, les liaisons est-ouest entre l'Ile-de-France, la Franche-Comté, le sud de l'Alsace et la Suisse et, d'autre part, les liaisons nord-sud entre l'Alsace, la région Rhône-Alpes et le sud de la France. Les études de la branche « est » du projet, entre Dijon et Mulhouse, ont été lancées en septembre 1992. Le débat préalable a permis d'en élaborer le cahier des charges et c'est sur cette base que se sont déroulées les études préliminaires, puis les études d'avant-projet sommaire. Parallèlement, en 1995, une première analyse des familles d'itinéraires possibles pour la branche « sud » du projet a été menée par M. Pierre Chassande, analyse dont les conclusions ont été rendues publiques. Le 26 mai 1998, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a décidé d'engager les études préparatoires à l'enquête publique de la branche « est » du projet Rhin-Rhône, et de lancer les études relatives à la branche « sud ». En ce qui concerne la branche « sud », un projet de convention précisant le contenu, l'organisation et le financement des études a été mis au point, entre tous les partenaires, à savoir l'Etat, RFF, la SNCF et les régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes. Ces études ont pour objet de définir les fonctionnalités et les caractéristiques du projet, afin de compléter le cahier des charges du TGV Rhin-Rhône et de permettre, conformément à la loi de février 1995 et son décret d'application du 10 mai 1996, d'organiser le moment venu un débat public. Ces études s'appuieront sur les conclusions du rapport Chassande et comporteront une analyse des flux de trafics sur l'axe considéré ainsi qu'une évaluation des différents scénarios d'infrastructure et de leurs phasages éventuels, sous l'angle des coûts, des dessertes, de l'impact environnemental et de l'amélioration de la capacité du système de transport pour les voyageurs mais aussi pour les marchandises. Enfin, il est précisé que la carte publiée par le journal Le Monde, le 10 février dernier, à l'occasion de la présentation des perspectives d'investissements ferroviaires à l'horizon 2010, et contrairement à ce qui était indiqué par la légende du journal, n'émane pas des services du ministère des transports.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999