Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les graves inquiétudes qu'ont légitimement suscitées certaines informations relatives au projet de TGV Rhin-Rhône publiées par un grand quotidien du soir à l'occasion de la présentation du schéma ferroviaire à l'horizon 2010. Dans le prolongement d'une conférence de presse du ministre de l'équipement, des transports et du logements, le quotidien Le Monde du mercredi 10 février 1999 a en effet publié une carte, émanant du ministère concerné, indiquant les nouveaux réseaux ferroviaires à construire au cours de la prochaine décennie. Or s'agissant du TGV Rhin-Rhône, en ce qui concerne plus précisément la branche Sud du projet, seule est présentée une hypothèse de tracé reliant Auxonne et Mâcon, ignorant donc les agglomérations de Dole et de Lons-le-Saunier, et par conséquent le Jura et la Bresse. Une telle présentation, émanant directement du ministère de l'équipement des transports et du logements, est très préoccupante et en contradiction avec les propos que le ministre lui-même avait tenus le 26 mai 1998 devant une commission parlementaire ad hoc (« mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône »). Il était alors question de définir et d'étudier plusieurs variantes, comme le proposait d'ailleurs le rapport Chassande. En outre, parmi les hypothèses projetées par ledit rapport, l'option 6 est sans conteste la plus pertinence dans la triple optique de permettre un bon raccord avec les lignes existantes, de proposer un trajet alternatif à la ligne grande vitesse Paris-Lyon en voie de saturation, d'offrir une desserte optimale des territoires franc-comtois, bourguignons et rhône-alpins, dont certaines parties sont à désenclaver. Selon cette option 6 du rapport Chassande, le tracé préconisé est le suivant : Auxonne-Est - abords de Dole, de Lons-le-Saunier (par la construction d'une gare bressane située entre Louhans et la ville préfecture du Jura, à proximité de l'échangeur autoroutier, donc dans une approche multi-modale) - Bourg-en-Bresse - agglomération lyonnaise, en rejoignant la ligne actuelle du TGV méditerranée à Satolas. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, et afin d'obtenir les garanties nécessaires quant au respect des engagements de l'Etat, il lui demande d'apporter toutes clarifications nécessaires en la matière, en confirmant que l'option 6 du rapport Chassande figure bien parmi les variantes réellement étudiées par l'Etat, et en conséquence que la carte transmise à la presse, par le ministère de l'équipement des transports et du logement, était erronée.