Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les retraités du fait de la date de versement de leurs pensions d'assurance vieillesse. Les conditions de versement de ces pensions aux assurés sociaux relevant du régime général dépendent de l'arrêté ministériel du 11 août 1986. Ce dernier prévoit que les pensions sont mises en paiement le huitième jour calendaire du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues, ou le premier jour ouvré suivant si le huitième jour n'est pas ouvré. C'est au nom des contraintes de trésorerie liées à l'encaissement des cotisations que le versement des pensions n'intervient pas plus tôt. Pourtant, cette disposition provoque des situations très délicates pour certains retraités qui ne peuvent supporter ces délais de versement. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si elle peut envisager de modifier ces dispositions.