DOM : institut d'émission des DOM
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences des dispositions du traité de Maastricht et de la mise en place de l'euro pour certaines institutions financières, et plus particulièrement l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM). Les chefs d'établissement du groupe Agence française de développement (dont fait partie l'IEDOM) et de la Banque de France ont fait part de leur volonté de choisir la solution d'affiliation à la Banque de France, mais les personnels concernés rejettent cette proposition. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelles conditions il envisage l'adaptation de l'IEDOM aux normes européennes.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999