Question de : M. Lucien Guichon
Ain (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Guichon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés auxquelles sont confrontées les associations à but non lucratif qui souhaitent dédommager les bénévoles qui encadrent et animent leurs activités. En effet, ces bénévoles, en plus du temps qu'ils consacrent au bon fonctionnement des activités des associations, sont amenés à utiliser leur propre véhicule pour des déplacements ou à contribuer à certaines dépenses. C'est le cas, en particulier, du transport des enfants dans le cadre de manifestations sportives. Les dédommagements qui leur sont octroyés par les associations et qui dépassent rarement 1 000 francs par mois ne peuvent être assimilés à des salaires car il s'agit de sommes peu importantes et occasionnelles. Or, en cas de contrôle, les associations peuvent être condamnées au paiement de cotisations sociales sur ces dédommagements. L'action des bénévoles ne peut être assimilée à une activité salariée ni à celle des professionnels qui sont salariés par les associations dans le cadre de contrats de travail. Alors que les assises nationales de la vie associative se sont tenues les 20 et 21 février 1999, il serait urgent de définir un véritable statut du bénévole afin de ne pas décourager les vocations et de ne pas alourdir les charges tant administratives que financières des associations à but non lucratif. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.