Réponse publiée le 17 mai 1999

Le Gouvernement a décidé d'engager une action vigoureuse contre l'insécurité routière, action fondée sur le partenariat, l'information et la formation des usagers et simultanément sur la répression sévère des infractions dangereuses. Par circulaire du 15 janvier 1999 du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense, il a été demandé aux préfets de mettre en place des dispositifs de renforcement de la présence des forces de l'ordre sur les routes et d'exercer des contrôles préventifs des vitesses et de l'alcoolémie aux endroits particulièrement exposés, spécialement la nuit et en fin de semaine. Le projet de loi, actuellement en cours de discussion au Parlement, propose notamment de créer un délit sanctionnant la récidive dans l'année des excès de vitesse égaux ou supérieurs à 50 kilomètres/heure. Il prévoit également d'étendre la responsabilité pécuniaire du propriétaire, qui est déjà en vigueur pour les infractions concernant le stationnement, aux excès de vitesse, franchissement de feux tricolores et non-respect des panneaux « stop ». Ces mesures sont de nature à réduire la vitesse moyenne de circulation, notamment en ville, et le régime de sanction qui les accompagne devrait inciter les automobilistes à adopter une conduite plus apaisée et responsable. De nombreuses associations ont souhaité que le Gouvernement prenne des mesures spécifiques destinées à sensibiliser les conducteurs incriminés sur les conséquences des accidents de la route sur les victimes telles que l'organisation de visites de services de réanimation ou de centres de rééducation fonctionnelle. Il convient de rappeler à ce sujet que des peines de substitution (travaux d'intérêt général) sont applicables actuellement pour les crimes, les délits et les infractions passibles d'une contravention de 5e classe. Cette possibilité, laissée à l'appréciation du juge de l'application des peines, est une mesure largement utilisée dans le domaine de la sécurité routière. Il convient également de rappeler l'opération de prévention mise en oeuvre par la délégation interministérielle à la sécurité routière à la Toussaint 1998 où des handicapés ont eu l'occasion de s'exprimer auprès des automobilistes. Enfin, une nouvelle campagne de communication relative à la sécurité routière est en cours d'élaboration. La tonalité envisagée va dans le sens souhaité par l'honorable parlementaire.