GIAT-Industries
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation particulièrement préoccupante du site GIAT Industries de Tulle et les légitimes inquiétudes du personnel. Alors que le plan stratégique économique et social est en cours d'application, les deux principaux objectifs stratégiques retenus, s'ils sont appliqués à la lettre, risquent d'entraîner, dans un horizon de quatre ou cinq ans, la disparition du site de Tulle. Premièrement, il est envisagé de transférer le bureau d'études et de l'activité soutien logistique à Bourges. Or, ces activités indissociables sont primordiales, non seulement pour assurer la pérennité du site de Tulle, mais aussi pour l'avenir de l'activité moyen calibre à GIAT Industries qui, à ce jour, n'a pas de véritable concurrent en Europe. Il existe même des perspectives de marchés export, y compris avec les Etats-Unis. Transférer cette activité à Bourges, avec les pertes de compétences qui en découleront, équivaut à saborder ce type de produits dans le catalogue GIAT Industries. Deuxièmement, le plan social prévoit la centralisation du service commercial au siège de GIAT Industries. Or, l'activité armes moyen calibre n'est pas suffisante, actuellement, pour assurer la charge du personnel productif. En conséquence, centraliser ce service, ou le réduire, in situ, au strict minimum, revient à priver le site d'une ressource essentielle. Le service commercial actuel est, en effet, en capacité de combler ce déficit en s'appuyant sur le marché de la mécanique dont chacun connaît la recrudescence d'activité, particulièrement dans les domaines aéronautiques, marine et ferroviaire. Alors qu'il s'est engagé sur un effectif de 500 personnes sur le site de Tulle en 2002 et compte tenu des principales décisions du plan stratégique économique et social, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend concilier deux objectifs apparemment contradictoires : pérennité du site et des effectifs de Tulle et délocalisations d'activités pourtant essentielles à la survie du site.
Réponse publiée le 31 mai 1999
La procédure légale d'information et de consultation des représentants des salariés de GIAT Industries s'est achevée le 22 octobre 1998 et le plan stratégique, économique et social (PSES) pour les années 1999-2002 est entré en application le 1er janvier 1999. Par rapport au projet qui avait été soumis une première fois le 10 juillet 1998 au comité central d'entreprise, de nouvelles mesures d'âge ainsi que quelques évolutions du volet industriel ont été décidées. L'effectif du centre de Tulle, dont l'existence n'est pas remise en cause par le PSES et dont la vocation à fabriquer et intégrer les armes de moyen calibre est maintenue, connaîtra donc une diminution qui le ramènera à 500 personnes d'ici à la fin 2002. Le PSES prévoit par ailleurs de regrouper le bureau d'études « moyen calibre » du centre de Tulle avec le bureau d'études « armes » du centre de Bourges. Ce regroupement est en effet apparu nécessaire, pour faire face à la baisse considérable de l'activité d'études prévisible de GIAT Industries en matière d'armes et de munitions, tant autofinancée que financée sur fonds publics, soit en moyenne près de 40 % entre 1998 et 2002, et pour se donner les meilleures chances de maintenir à moyen terme une activité de production, tout particulièrement dans les armes de moyen calibre dont l'activité d'études sera l'une des plus touchées. Lors du comité de site qui s'est tenu à Tulle le 2 avril dernier, il a cependant été annoncé que ce regroupement serait essentiellement fonctionnel, avec une direction localisée à Bourges et une activité substantielle délocalisée à Tulle. Ainsi, sur les 52 emplois correspondant aujourd'hui à l'ensemble constitué par le bureau d'études, les activités de soutien logistique et les responsabilités « programmes » du centre de Tulle, une quarantaine pourront être maintenus sur place, répartis entre une trentaine d'emplois pour le soutien à la production, l'industrialisation et les méthodes ainsi que les études d'activités industrielles nouvelles, d'une part, et une dizaine de salariés actuels appelés à renforcer leurs collègues en fonction de la charge, d'autre part. Par ailleurs, en tenant compte des contraintes personnelles, 5 emplois seulement seront transférés à Bourges, le reste correspondant aux mesures d'accompagnement social du PSES. Les personnels du centre de Tulle affectés au développement d'activités industrielles nouvelles devraient être regroupés au sein d'un service d'ingénierie que GIAT Industries prévoit de créer sur place. A cet égard, plusieurs projets sont à l'étude, notamment dans les domaines de la sous-traitance mécanique, du traitement de déchets médicaux ou de la fabrication de vannes pour réservoirs d'automobiles GPL. Les efforts tentés dans cette direction par le groupe GIAT Industries seront, d'une façon générale, soutenus par la création d'une filiale spécifique, la Société de développement et de participations industrielles (SDPI), dotée d'un capital de 100 millions de francs, dont la moitié sera libérée dès cette année. La conjugaison d'un effort important de formation sur place des salariés du centre de Tulle et du développement d'activités nouvelles de diversification, s'appuyant sur les savoir-faire, permettra de pallier la baisse prévisible de charge industrielle du centre de Tulle de GIAT Industries, et, ainsi, d'assurer le maintien de son effectif au niveau inscrit dans le PSES.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999