majoration pour enfants
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gérard Voisin interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le niveau de la majoration pour enfants prise en compte pour le calcul de la retraite d'une mère de famille ayant élevé un ou plusieurs enfants. Le faible niveau de cette majoration ne permet pas aux femmes, qui ont interrompu pendant plusieurs années leur activité professionnelle, dans le but de se consacrer à l'éducation de leurs enfants, d'atteindre un nombre de trimestres cotisés suffisants pour bénéficier d'une retraite convenable. Il lui demande donc s'il ne lui apparaît pas équitable d'étudier une revalorisation de cet avantage, afin de favoriser pour les mères de famille la conciliation d'une activité professionnelle et de l'éducation de leurs enfants.
Réponse publiée le 31 janvier 2000
Les femmes assurées sociales et mères de famille bénéficient pour le calcul de leurs droits à retraite de plusieurs avantages liés à la maternité. Si elles ont élevé un enfant pendant au moins neuf ans avant son seizième anniversaire, leur durée d'assurance est majorée de huit trimestres, soit deux ans. Par ailleurs, toutes les femmes assurées sociales ayant eu trois enfants ou plus voient leur pension majorée de 10 %. Enfin, en cas de cessation d'activité professionnelle pour s'occuper au foyer d'un jeune enfant, la mère de famille qui bénéficie du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant ou de l'allocation d'éducation parentale et qui remplit par ailleurs une condition de ressources est affiliée automatiquement à l'assurance vieillesse du parent au foyer, ce qui lui permet d'acquérir gratuitement des trimestres d'assurance. Dans ce cas, les cotisations d'assurance vieillesse sont à la charge de la caisse d'allocations familiales. Cet avantage se cumule avec la majoration de durée d'assurance.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000