Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français qui ont travaillé en Afrique et qui attendent parfois depuis plusieurs années le règlement de leur retraite. Dans la mesure où les intéressés se sont toujours acquittés du règlement des cotisations afférentes à leur activité professionnelle, notamment au Congo, il est de la responsabilité de l'Etat français, bailleur de fonds de l'Afrique francophone soit de prendre en charge les sommes dues, soit de mettre en place les dispositions nécessaires au règlement de sa dette par le Congo ou les autres pays concernés. Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises par la France afin de faire droit à la requête légitime de ces expatriés qui ont aidé par leur travail ces pays et qui aspirent aujourd'hui à faire reconnaître leurs droits aux mêmes titres que leurs concitoyens restés en Métropole.