fonctionnement
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'inquiétude que suscite, dans le département de Vaucluse, l'établissement de la nouvelle carte scolaire applicable pour la rentrée 1997. Dans un premier temps, il semblerait que la mise en oeuvre de cette carte puisse se traduire par la fermeture de plusieurs classes, dont certaines situées dans des secteurs reconnus par l'administration comme difficiles. Le second sujet d'inquiétude des parents d'élèves concerne les possibles difficultés qu'ils pourraient renconter pour obtenir la scolarisation des enfants âgés de deux ans, en conséquence d'un trop faible nombre de classes maternelles. Enfin, des préoccupations sont apparues quant au possible manque de crédits destinés, d'une part, à financer l'éducation spécialisée et, d'autre part, à permettre le dédoublement des classes et l'organisation du soutien scolaire. Face à ces craintes, et en considération du caractère prioritaire que revêt l'éducation dans les choix budgétaires, il conviendrait de pouvoir rassurer les parents d'élèves vauclusiens sur ces différentes questions. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, les mesures qu'il entend prendre afin que la mise en oeuvre de la nouvelle carte scolaire n'entraîne aucune détérioration des conditions d'enseignement dans le département de Vaucluse et, d'autre part, si un collectif budgétaire où cette importante question sera abordée doit être prochainement présenté au Parlement.
Réponse publiée le 4 août 1997
Après une baisse de 492 élèves à la rentrée 1996, les effectifs diminueront encore à la rentrée 1997 dans le Vaucluse. Il est prévu 235 élèves de moins. 5 postes supplémentaires ont été attribués par mon prédécesseur en prévision de la rentrée pour poursuivre les améliorations constatées, notamment dans les écoles maternelles. La scolarisation des enfants de deux ans sera favorisée dans les zones d'éducation prioritaires. Quant aux fermetures de classes, elles correspondent à l'évolution des effectifs à l'intérieur du département, et permettent d'assurer les ouvertures nécessaires. Bien entendu, si les effectifs le justifient, au regard des normes départementales, les moyens nécessaires seront implantés dans les classes à la rentrée. Dès cette rentrée, les situations les plus difficiles, créées par les fermetures de classe, seront réexaminées. S'agissant des crédits, il appartiendra aux autorités académiques de répartir au mieux les moyens mis à leur disposition, de façon à répondre aux besoins. D'une façon générale, les moyens dont dispose l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse, permettront d'assurer les priorités de la rentrée : priorité à l'implantation des postes dans les classes, abaissement des effectifs dans les écoles maternelles des zones d'éducation prioritaires, maintien du réseau public d'éducation en milieu rural.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 16 juin 1997
Réponse publiée le 4 août 1997