frais de transport
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des chauffeurs de taxi devant le projet de réforme des transports sanitaires proposé par la Caisse nationale d'assurance maladie, entendant réserver le transport des malades assis aux seuls véhicules sanitaires légers (VSL). Cette réforme aurait des conséquences dramatiques pour les chauffeurs de taxi qui prennent en charge cette clientèle et permettent d'assurer l'accès aux soins à tous les malades, et spécialement en milieu rural. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997