représentation dans certains organismes
Question de :
M. André Santini
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. André Santini attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la représentation et le pluralisme des professions libérales au sein du Conseil économique et social. Sur un total de 231 conseillers, trois seulement sont des représentants des professions libérales. Sachant que le prochain renouvellement des membres du CES interviendra en septembre 1999, il lui demande selon quelles modalités et dans quels délais elle entend mettre en oeuvre le réexamen des critères de désignation des membres du CES pour qu'une place plus conforme à l'importance de ces catégories socio-professionnelles dans la société leur soit reconnue au sein de cette institution.
Auteur : M. André Santini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999