Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Fromion appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Cette médaille est destinée à récompenser les élus ou anciens élus, les agents ou anciens agents des régions, départements, des communes et de leurs établissements publics, ainsi que des offices publics d'HLM et des caisses de crédit municipal qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant. Elle comporte trois échelons (argent, vermeil et or), selon le nombre d'années de services ; vingt ans étant la durée minimale exigée pour prétendre à l'obtention d'une telle médaille. Pour les agents, les services à temps partiel sont retenus au prorata du temps de travail accompli. Cette disposition paraît inadaptée aujourd'hui. Ces agents, bien qu'ayant effectué un temps partiel tout au long de leur activité professionnelle, peuvent parfois justifier de plus de vingt années civiles de service. En outre, le dévouement et les compétences professionnelles ne sont nullement conditionnées à l'exercice d'un temps plein. Il s'agit de la même façon de prendre en considération le nouvelles évolutions structurales de notre société : les jeunes qui entrent plus tard sur le marché du travail, la mobilité professionnelle qui s'intensifie (plusieurs carrières sont aujourd'hui possibles, c'est le cas des agents reclassés des industries d'armement), les femmes qui souhaitent consacrer plus de temps à leurs enfants..., et de modifier les conditions d'attribution de la médaille d'honneur en conséquence. Il pourrait être ainsi créée une médaille de bronze correspondant à 15 années de services. Il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité d'assouplir les règles d'attribution de la médaille d'honneur afin de les adapter aux nouvelles réalités du travail, notamment dans les cas de temps partiel.