Question de : M. Bernard Birsinger
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Communiste

M. Bernard Birsinger souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que recontre une majorité de centres de rééduction professionnelle, notamment ceux inscrits dans le dispositif national de formation spécifique aux personnes reconnues en qualité de « travailleurs handicapés » défini dans la loi d'orientation du 30 juin 1975. Accueillant principalement des stagiaires orientés par les Cotorep, ils sont confrontés à une baisse sensible du nombre de personnes qui leur sont adressées pour une formation qualifiante et diplômante, ce qui provoque la tenue de la quasi-totalité des stages avec des effectifs incomplets. Le taux d'occupation des CTP est pourant estimé, au plan national, à 80 %, alors que 10 500 places sont agréées et que, chaque année, 100 000 décesions d'orientations sont prononcées par les Cotorep. Dans le même temps, malgré la situation difficiles que connaît la Seine-Saint-Denis, la direction départementale du travail et de l'emploi a accordé 40 % de moins d'autorisations pour les candidatures aux actions préparatoires à l'emploi prévues dans le cadre départemental d'insertion des travailleurs handicapés et diminué le nombre de postes de psychologues chargés de leur orientation en les délocalisant. Peut-elle lui donner les raisons de la sous-utilisation de ce dispositif et préciser les mesures qu'il entend prendre pour, à la fois répondre aux besoins considérables de cette catégotie de citoyens et remédier au déficit d'information dont elle est victime afin de lui permettre de faire valoir son droit d'accès à ces structures ?