stationnement
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fréquent non-respect par les automobilistes valides des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées. L'instauration et la multiplication d'emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées constituent un véritable progrès dans l'intégration de celles-ci à la vie quotidienne et l'utilisation démocratique des espaces urbains. Paradoxalement, le succès de ces emplacements a contribué à leur banalisation, et nombreux sont les automobilistes qui passent outre en occupant indûment ces emplacements réservés. Tout se passe comme si la perspective d'une peine d'amende n'était que très modérément dissuasive, face au calcul quelque peu cynique d'une partie de nos concitoyens. Le remède à ces occupations abusives ne semble pas passer par l'instauration de bornes escamotables, trop coûteuses et sans valeur pédagogique, ni par le relèvement des contraventions, dont l'effet dissuasif n'est pas suffisamment démontré. En conséquence il lui demande s'il envisage d'instituer une nouvelle peine entrant dans le domaine contraventionnel, et qui consisterait dans le retrait de deux points sur le permis de conduire à tout conducteur qui ne se conformerait pas au respect des emplacements réservés aux personnes handicapées.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999