Réponse publiée le 14 juin 1999

La réflexion sur les missions, la mobilité et les perspectives d'évolution du cadre d'emplois des secrétaires de mairie fait partie des thèmes abordés par le rapport que M. Rémy Schwartz a remis, au terme de la mission d'étude qui lui avait été confiée sur le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux. Cette réflexion doit prendre en compte, au-delà de l'avancée significative qu'a constituée la transformation du cadre d'emplois des secrétaires de mairie en cadre d'emplois de catégorie A en 1995, conformément au protocole Durafour, certaines difficultés persistantes résultant de la nature même de ce cadre d'emplois où la détention du grade correspond à l'exercice d'un seul type de fonctions. C'est ce particularisme qui explique ainsi les limitations que ces agents peuvent rencontrer, notamment au regard de leur mobilité, qui ne leur permettent pas par exemple d'être détachés dans d'autres cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de catégorie A. De ce point de vue, même si l'accès par la voie de la promotion interne leur est ouvert dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, l'hypothèse d'une intégration des fonctionnaires du cadre d'emplois des secrétaires de mairie dans un autre cadre d'emplois de catégorie A de portée générale constituerait une solution offrant des possibilités de gestion et de déroulement de carrière plus complètes.