installations classées
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet d'arrêté relatif à la réglementation des installations classées pour les exploitations viticoles dont la capacité de production est comprise entre 500 et 200 000 hectolitres. Ce projet a fait l'objet d'un grand nombre de rencontres avec les organisations professionnelles et a reçu leur accord, ainsi que celui des membres du Conseil supérieur des installations classées. Or il apparaît aujourd'hui que le projet fait l'objet d'un nouvel examen par les services du ministère de l'environnement, en vue de nouvelles modifications qui, cette fois, ne feraient pas l'objet d'une concertation avec le milieu professionnel. Un équilibre et un accord avaient été trouvés qui permettaient de concilier la préoccupation environnementale et les intérêts professionnels. Il lui demande de lui préciser son point de vue sur cette question.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999