Réponse publiée le 3 mai 1999

Les moyens supplémentaires ouverts par la loi de finances pour 1999 et ceux dégagés par la baisse des effectifs scolarisés permettent d'améliorer les conditions d'encadrement et de résorber progressivement les inégalités des dotations constatées sur le territoire national. Ainsi, dans ces conditions, la préparation de la rentrée prochaine en France métropolitaine se déroule dans le contexte d'une augmentation des emplois d'enseignants, d'une diminution du poids des heures supplémentaires et de la reconduction, au plan national, des moyens dévolus à l'enseignement primaire, malgré une diminution encore sensible des effectifs scolaires. S'agissant de l'académie de Versailles, la prise en compte du seul critère démographique aurait dû conduire au mieux à maintenir à l'identique la dotation de cette académie qui voit ses effectifs d'élèves des établissements du second degré se stabiliser après avoir enregistré une baisse continue au cours des dernières annés. En fait, Versailles a bénéficié finalement de la création de 83 équivalents emplois au regard des difficultés sociales rencontrées et du principe d'équité entre académies, critères retenus cette année dans la démarche de répartition des moyens. Cette action volontariste de renforcement de la dotation de l'académie de Versailles n'est toutefois que la première étape d'une politique pluriannuelle d'amélioration du système éducatif. Parallèlement, afin de réduire le poids jugé trop lourd des heures supplémentaires dans cette académie, 152 emplois ont désormais été créés par transformation d'heures supplémentaires. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en oeuvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaire et les réseaux d'éducation prioritaire. Aussi, s'agissant de la situation des collèges et lycées du Val-d'Oise, il convient de prendre l'attache des autorités académiques qui définissent les dotations et sont, par conséquent, les mieux à même d'expliciter leur démarche.