Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le déroulement de carrière des anciens commis et agents principaux de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, qui organise le reclassement des personnels administratifs, inclut les « anciens commis et agents principaux » de la fonction publique hospitalière dans la catégorie C au sein du corps des adjoints administratifs comportant trois grades : premier, second et principalat. Ces commis et agents principaux avaient réussi un concours donnant accès à ce grade. Ils remplissaient en général une fonction comportant un certain nombre de responsabilités et faisaient très souvent office d'adjoints des cadres hospitaliers. Or ces agents, avant le décret de 1990, étaient classés dans la même grille indiciaire que les secrétaires médicales principales et avaient donc un déroulement de carrière identique, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Cette situation est ressentie comme injuste par ce petit groupe de fonctionnaires puisqu'ils ont perdu le bénéfice d'un avancement plus important à terme. Les anciens sténodactylographes atteignent, par l'ancienneté, le même niveau. Les secrétaires médicales qui ont été reclassées en catégorie B en 1990 bénéficient d'une nette amélioration de leur déroulement de carrière, avec la possibilité d'accéder à la classe supérieure et à la classe exceptionnelle. En conséquence, il lui demande s'il est possible d'envisager un reclassement en catégorie B pour ces ex-commis et agents principaux en fonction au moment du reclassement.