disponibilité
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les fonctionnaires de l'Etat et les fonctionnaires territoriaux placés, par arrêté, en disponibilité pour convenances personnelles et qui n'ont plus, dans cette situation, de couverture sociale. Il lui demande quelles sont les possibilités offertes à ces fonctionnaires pour bénéficier d'une couverture sociale et, notamment, pour les fonctionnaires en disponibilité qui n'ont pas la qualité d'ayant droit de leur conjoint.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999