Réponse publiée le 26 avril 1999

Concernant la répartition des dotations du fonds national pour le développement du sport (FNDS), Mme la ministre de la jeunesse et des sports entend souligner que la part régionale, consacrée aux clubs locaux, a connu une augmentation de 20 % en 1998 et de 17 % en 1999 (soit une évolution de 37 % sur 2 ans), ce qui illustre la priorité que constitue le développement du sport pour tous et à tous les niveaux. Dans ce cadre, le soutien à apporter au développement des associations sportives implantées dans les DOM-TOM revêt une importance particulière. C'est la raison pour laquelle l'enveloppe globale envisagée pour l'année 1999 au profit des DOM-TOM s'inscrit dans un processus d'augmentation de crédits attribués à ces départements et territoires : le conseil de gestion du FNDS, qui s'est réuni le 1er février dernier, a consacré en effet, une nouvelle hausse de 8 % à leur profit. Il convient d'observer qu'au-delà des 12,9 millions de francs que le jeu des critères objectifs définis pour la métropole aurait seulement conduit à attribuer, ce sont 15,7 millions de francs complémentaires qui ont été affectés au Dom-Tom, ceci grâce aux soutiens particuliers dont bénéficient ces territoires en raison de leur situation spécifique (prime à l'insularité). A titre comparatif, la dotation des Dom-Tom, tous critères confondus, est en général trois fois supérieure à celle des départements de métropole de poids identique. En outre, le dernier conseil de gestion du FNDS a décidé de soutenir, au titre des crédits nationaux, la construction ou la rénovation d'équipements sportifs dans ces territoires. Il est à souligner que, dans le cadre de la politique de la ville, les équipements de proximité relèvent en général du fonds d'intervetion pour la ville (FIV), en faveur duquel 33 MF ont été transférés pour 1999 du ministère de la jeunesse et des sports au ministère délégué à la ville. Enfin, il convient de mentionner, outre le FNDS, la contribution du ministère de la jeunesse et des sports sur ses crédits propres des titres IV et VI, en faveur des Dom et des Tom. En ce qui concerne les bénéfices de la coupe du monde, madame la minstre de la jeunesse et des sports rappelle les modalités de répartition qu'elle a proposées aux parternaires concernés, en particulier à la fédération française de football : dès qu'il sera possible d'en connaître le montant exact, ils seront versés sur des lignes spéciales du FNDS et répartis par une commission nationale, sur la base de projets sportifs qui favorisent notamment le développement des infrastructures et de l'encadrement. Les instances du sport, et du football en particuler, les communes urbaines ou rurales ainsi que les 10 villes organisatrices ont vocation à présenter de tels projets. Et bien évidemment, les projets concernant les DOM-TOM devraient faire l'objet d'une attention particulière par la commission nationale précitée. Grâce à ce dispositif, le sport de haut niveau alimentera - par une forme de mutualisation originale - la pratique sportive de base, ce qui répond à l'esprit développé dans notre pays pendant la coupe du monde de football.