médecins
Question de :
M. Jean-Louis Debré
Eure (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Debré appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les risques encourus par les professions libérales, notamment les professions médicales, dans le cadre de l'exercice de leur profession. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre prochainement en liaison notamment avec les professionnels concernés et le conseil de l'ordre des médecins, pour assurer une plus grande sécurité de ces praticiens dans le cadre de l'exercice de leur profession, notamment à l'intérieur de leur cabinet médical. Compte-il précisément donner une suite à la proposition évoquée par certains praticiens concernant la création au sein du conseil de l'ordre départemental des médecins d'une commission permanente chargée de répondre aux besoins des médecins menacés qui sollicitent l'aide du conseil de l'ordre.
Réponse publiée le 3 mai 1999
La création, par les conseils départementaux de l'ordre des médecins, d'une commission permanente chargée de répondre aux besoins des médecins menacés qui sollicitent l'aide du conseil de l'ordre est une initiative qui relève de la compétence de l'ordre des médecins. Les questions de sécurité devraient être traitées département par département par le conseil départemental de l'ordre et par les services déconcentrés concernés sous l'autorité du préfet.
Auteur : M. Jean-Louis Debré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999