Réponse publiée le 29 mai 2000

L'obligation d'instruction pour tous les enfants, français et étrangers, âgés de six à seize ans a été définie dès l'origine par la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, puis successivement par l'ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959, la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 et la loi tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire du 18 décembre 1998. Elle a pour objectif de garantir à tous les enfants, sans exception, un enseignement et une éducation visant à ce qu'ils puissent s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et exercer leur citoyenneté dans les meilleures conditions. Cette instruction est dispensée prioritairement au sein des établissements d'enseignement, mais peut également, selon le choix des personnes responsables, être donnée dans la famille même. Cette liberté de choix du mode d'instruction n'a pas été remise en cause malgré l'instauration d'un contrôle rigoureux de la qualité de l'instruction dans la famille par la loi du 18 décembre 1998, le principe d'obligation scolaire n'induisant donc pas l'obligation de fréquenter un établissement scolaire. L'inscription d'un élève, soumis ou non à l'obligation scolaire, dans un établissement d'enseignement implique pour lui l'obligation de participer à toutes les activités scolaires inscrites à son emploi du temps, qu'elles soient obligatoires pour tous les élèves ou facultatives. Au collège, les élèves sont pris en charge pour la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'établissement scolaire. Cette durée recouvre aussi bien les enseignements que les études, les ateliers, les activités périscolaires, les déplacements, les récréations, les interclasses, ainsi que les repas pour les demi-pensionnaires, que ces activités aient lieu à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement. Les élèves ne peuvent être autorisés à quitter l'établissement durant les temps libres inclus dans la durée du temps scolaire quotidien. Cette obligation générale de surveillance est nécessairement assouplie dans les lycées, pour tenir compte de l'âge et de la maturité des élèves et afin de les aider à développer leur responsabilité et leur autonomie. Ainsi le règlement intérieur de l'établissement peut-il prévoir les conditions de sortie des élèves enre les cours, sous la réserve de l'autorisation des parents pour les mineurs. Toutefois, il est tout à fait conseillé d'associer le régime de sortie libre au développement d'activités éducatives susceptibles de retenir le plus longtemps possible les élèves dans les locaux scolaires sur la base du volontariat, qu'elles soient inscrites au projet d'établissement ou proposées par les associations fonctionnant au sein de l'établissement. Ainsi, par exemple, les ateliers d'expression artistique sont-ils mis progressivement en place dans les lycées, les associations sportives permettent la pratique de disciplines sportives en loisir ou en compétition, des clubs chorale, photo ou théâtre... sont proposés.