Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des réalisateurs, techniciens et ouvriers du cinéma et de l'audiovisuel. Ces personnels n'ont aucune couverture conventionnelle étendue. Dans cette situation de fragilité, leurs droits à l'indemnisation du chômage sont, aujourd'hui, remis en cause par un accord signé, dans le cadre de l'UNEDIC, le 20 janvier 1999 et entériné le 18 février 1999. Cet accord est en fait calqué sur l'annexe X, spécifique aux artistes, interprètes, et aux techniciens du spectacle vivant. Cet accord aurait pour conséquence d'accroître le déficit de l'UNEDIC. Contrairement à ce qui était demandé par le médiateur, M. Pierre Cabanes, dans le rapport rédigé au mois de mars 1997, à la demande du Gouvernement, l'UNEDIC n'a fourni aucun élément chiffré, aucune étude n'a été réalisée, aucune projection n'a été établie. On peut se demander pour quelles raisons ce rapport n'a pu servir de base au travail qui devait s'engager à partir d'avril 1997. Il n'y a pas eu de négociation avec les représentants des personnels. Les conséquences de cet accord, s'il était agréé par le ministère de l'emploi et de la solidarité, seraient extrêmement graves pour les salariés et pour des pans entiers de la création. Il lui demande de prononcer un moratoire et de nommer un médiateur afin de trouver une solution cohérente et équitable. Ces personnels se sentent abandonnés par les pouvoirs publics qui encouragent de fait la délocalisation du travail au nom du dumping social, et autorisent la fermeture des laboratoires et des studios. Cette politique va à l'encontre du système de soutien qui permet à notre cinéma de résister à la politique hégémonique des majors américaines. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que cette question cruciale pour l'avenir du cinéma et de l'audiovisuel soit résolue.