politique agricole
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Le précédent Gouvernement avait préparé un projet de loi de programmation particulièrement ambitieux pour assurer un développement durable et équilibré de notre agriculture et de nos forêts. Le milieu agricole attend cette loi avec une certaine impatience car elle redonne une dynamique et des perspectives nouvelles au monde rural. Aussi il souhaiterait connaître son intention en la matière.
Réponse publiée le 17 novembre 1997
Le Gouvernement envisage de déposer devant le Parlement une nouvelle loi d'orientation agricole. La future loi d'orientation visera clairement un développement équilibré et durable de l'agriculture et des industries de transformation des produits agricoles. Elle poursuivra aussi des objectifs qualitatifs et adaptés aux attentes spécifiques à chaque secteur. C'est dans ce cadre que la concertation avec l'ensemble des partenaires concernés sera engagée en vue d'aboutir à la discussion et l'adoption d'une loi agricole rendue nécessaire par l'évolution de la situation de l'agriculture française.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997