manuels et fournitures
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'un régime particulier régit le service des cultes dans les trois départements d'Alsace-Moselle. L'enseignement religieux notamment fait partie intégrante de l'enseignement et il est d'ailleurs dispensé dans les écoles primaires pendant les horaires normaux de classe. Elle souhaiterait donc qu'il lui confirme que les livres achetés pour l'enseignement religieux ainsi organisé peuvent relever d'une fourniture gratuite par la commune dans les mêmes conditions que les autres ouvrages scolaires, dès lors que la commune décide précisément d'assurer la gratuité des livres dans l'enseignement primaire.
Réponse publiée le 19 avril 1999
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l'enseignement religieux fait partie intégrante de l'enseignement dispensé dans les écoles primaires. Les communes qui, dans le cadre des dispositions du décret du 29 janvier 1890, assurent la fourniture gratuite des livres de classe ont la possibilité d'inscrire à leur budget une provision destinée à l'achat d'ouvrages réservés à l'enseignement religieux. Ces derniers doivent être choisis sur une liste ayant reçu l'agrément des autorités religieuses.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999