Réponse publiée le 10 mai 1999

L'Ecole supérieure d'électricité, Supélec, est un établissement privé ayant un statut d'association loi de 1901 lié par convention à l'Etat (ministères chargés de l'éducation nationale, de l'industrie et de la défense). Une nouvelle convention, actuellement en phase de signature, reprend les dispositions de la précédente, qui portait sur la période 1993-1997. Dans ces documents, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et celui chargé de l'industrie s'engagent à financer chacun 30,4 % des activités de formation initiale de l'Ecole supérieure d'électricité. A ce financement contractuel s'ajoute la possibilité de verser des subventions exceptionnelles. Afin de permettre à l'enseignement dispensé par Supélec de s'appuyer sur un matériel à la pointe de la technologie, l'école a demandé un soutien additionnel aux deux ministères qui la subventionnent. Un effort budgétaire significatif a été fait, puisque la subvention de l'Etat a été portée de 70,2 MF en 1997 à 77,4 MF en 1998 et 1999. De plus, un soutien complémentaire exceptionnel de 3 MF a été dégagé par le secrétariat d'Etat à l'industrie pour cette année. Le financement de Supélec pour l'année 2000 sera examiné dans le cadre de la procédure budgétaire.