Réponse publiée le 21 février 2000

L'article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 a intégré financièrement le régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des associations, congrégations et collectivités religieuses au régime général à la date du 1er janvier 1998. Elle a notamment prévu, à compter de cette date, l'alignement du montant de la pension de vieillesse sur celui du régime général en ce qui concerne les droits à pension acquis postérieurement au 1er janvier 1998, ce qui le portera progressivement, pour une durée d'assurance maximale, de 23 449 francs à environ 40 000 francs par an. Ces dispositions s'appliquent aussi bien à l'égard des ministres des cultes et membres des associations, congrégations et collectivités religieuses qu'à l'égard des anciens ministres des cultes qui ont quitté ou quitteront la vie religieuse. Ces derniers bénéficient d'une pension proratisée en fonction du nombre de trimestres cotisés au régime d'assurance vieillesse des cultes. Toutefois, après avoir quitté la vie religieuse, les anciens ministres des cultes ont généralement repris un autre emploi, au titre duquel ils perçoivent également une retraite. Au-delà de soixante-cinq ans, si le total des ressources perçues par les anciens ministres des cultes est inférieur à un minimum fixé chaque année, la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) leur attribue, sur ses crédits d'action sociale, une allocation complémentaire pour porter leurs ressources au niveau de ce minimum. Ce minimum, qui était de 4 495 francs par mois en 1999, est supérieur au minimum vieillesse. L'Eglise catholique a, quant à elle, instauré un autre minimum pour ceux qui ont effectué toute leur carrière dans la vie religieuse : le minimum interdiocésain garanti. Ce mécanisme, mis en place par les diocèses, est interne à l'église catholique et ne relève pas de la compétence de l'Etat.