Question écrite n° 2613 :
allocations de logement

11e Législature

Question de : M. Dominique Dupilet
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les nouvelles mesures de revalorisation et d'actualisation du barème des aides au logement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les nouvelles modalités qui seront appliquées en faveur des familles concernées.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dupilet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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